Conditions générales d'utilisation de FiscalLogicEdge

Dernière mise à jour : 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage des prestations, des produits d’information et des biens proposés par FiscalLogicEdge.

2. Coordonnées

FiscalLogicEdge
Rue du Mont-Blanc 12
1201 Genève
Suisse
Téléphone : +41766404741
ID entreprise : CHE-087.325.578

3. Prestations de services

FiscalLogicEdge fournit des prestations de conseil et d’accompagnement pour les activités d’entreprise. Toute réservation est ferme et définitive à réception du règlement.

4. Produits d’information

Les produits d’information sont livrés sous forme numérique (livres blancs, rapports, guides). Après livraison, aucun retour physique n’est possible.

5. Biens

FiscalLogicEdge propose occasionnellement des documents imprimés ou des supports annexes. Ces biens sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

6. Politique de remboursement

6.1 Prestations de services

– Annulation jusqu’à 7 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral via le moyen de paiement initial sous 30 jours.
– Annulation entre 6 et 2 jours avant : possibilité de reporter la prestation une seule fois sans frais.
– Annulation moins de 2 jours avant ou absence : aucun remboursement possible. Cette règle assure la planification et la disponibilité des experts engagés.

6.2 Produits d’information

Conformément à la nature des produits numériques et à l’accès immédiat, aucun remboursement n’est accordé une fois le contenu livré. Si un fichier est corrompu ou inaccessible, un échange ou une nouvelle livraison est proposé sur simple demande.

6.3 Biens

– Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Le client informe FiscalLogicEdge par écrit via contactez-nous.
– Retour des biens à l’adresse mentionnée en parfait état, emballage d’origine requis.
– Remboursement des montants versés sous 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement.

7. Modalités de demande

Toute demande de report, d’échange ou de remboursement doit être effectuée via le formulaire accessible ici : contactez-nous.

8. Responsabilité

FiscalLogicEdge s’engage à fournir ses prestations et produits en respectant les normes de qualité interne. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.